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Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : Apsion Tech

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Siège social : France

Email de contact : contact@apsionscan.com

Site web : apsionscan.com

2. Hébergement

Le site ApsionScan est hébergé sur des serveurs sécurisés. L'hébergement est assuré par des prestataires européens conformes au RGPD. Les données des utilisateurs sont stockées exclusivement en Europe.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site ApsionScan (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive d'Apsion Tech ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable et écrite d'Apsion Tech.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@apsionscan.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

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6. Responsabilité

Apsion Tech s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : legal@apsionscan.com